1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet mariecstudio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire : Marie-Christine DUCROCQ – Numéro de SIRET : 97829939400012
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Responsable éditorial, responsable publication, webmaster et délégué à la protection des données : MarieC Studio
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Hostinger
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web mariecstudio.com est mis à jour régulièrement par MarieC Studio. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet mariecstudio.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. MarieC Studio s’efforce de fournir sur le site mariecstudio.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site mariecstudio.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site mariecstudio.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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5. PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Marie-Christine DUCROCQ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MarieC Studio.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Lorsque vous utilisez le site mariecstudio.com, des données personnelles sont recueillies lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, passez commande, lorsque vous vous déconnectez ou lorsque que vous nous contactez.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, vendue, échangée, transférée ou donnée à des tiers pour n’importe quelle raison et les données personnelles ne sont utilisées que pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
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Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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10. DÉFINITIONS
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Utilisateur : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant et utilisant le site susnommé.
Editeur : MarieC Studio
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes, images, logos, vidéos.
Produit et service : bien de toute nature vendu sur le site par l’éditeur aux clients
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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)