Applicables à la date de la commande faite par le client .
Toutes les commandes effectuées sur le site mariecstudio.com édité par MarieC Studio sont soumises aux présentes conditions générales de vente (« CGV »).
1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur MarieC Studio EI, gérée par Marie-Christine DUCROCQ
Numéro de SIRET : 97829939400012, TVA non applicable
contact@mariecstudio.com
dénommé ci-après l’éditeur, et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le site pour acheter un produit, ci-après « le client », dans le cadre de la vente par internet des biens proposés par MarieC Studio.
Elles déterminent les étapes concernant la vente, la validation et la livraison de la commande au client ainsi que les différentes informations relatives au produit.
MarieC Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande. Aucun article ne pourra être vendu si les conditions générales de ventes n’ont pas été entièrement et pleinement acceptées. Avant toute transaction, le client déclare que l’achat de produits sur le site mariecstudio.com est limité à une utilisation strictement personnelle et déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
2 – PRODUITS
Les produits disponibles à la vente sont ceux visibles sur le site mariecstudio.com, dans la limite des stocks disponibles. MarieC Studio se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est mis en ligne accompagné d’un descriptif donnant le plus d’informations possible permettant au client de prendre la décision d’achat finale en toute connaissance de cause.
Les photos qui accompagnent le produit sont les plus fidèles possible mais elles n’engagent en rien la responsabilité du vendeur. En l’état actuel de la technique, le rendu des représentations des produits proposés à la vente sur le site, notamment en termes de couleurs, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l’éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
3 – TARIFS
Les prix qui figurent sur les fiches produits du site mariecstudio.com sont des prix en Euros € TTC, TVA non applicable – article 293B du CGI. Ils sont également indiqués sur la page de commande des produits, et ne comprennent pas les frais d’expédition. Ils ne comprennent pas en compte les réductions pouvant être liées à un code promotionnel et qui seront alors indiquées avant la validation finale de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
4 – COMMANDE
Pour passer une commande, le client pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. Le client pourra accéder à tout moment à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant le panier, le client pourra vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu’il a choisis et pourra vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Il aura la possibilité de retirer un ou plusieurs produits du panier le cas échéant.
Si la commande est complète le client pourra la valider. Il accèdera alors à un formulaire sur lequel il pourra soit saisir les identifiants de connexion à son compte sur le site s’il en possède déjà un, soit créer un compte en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles le concernant. La page de création de compte est également accessible directement depuis la barre de menu en haut du site.
A chaque visite sur le site, le client devra s’identifier à l’aide de ces informations s’il souhaite commander ou consulter son compte.
Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles.
En cliquant sur commander le client accepte les présentes conditions générales de vente.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le service client par mail à l’adresse contact@mariecstudio.com
5 – PAIEMENT
Le montant à payer par le client est indiqué sur le récapitulatif de la commande puis, après validation finale de la commande, sera rappelé par e-mail. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le paiement sur le site peut s’effectuer de deux façons :
– par carte bancaire Stripe. Le client doit sélectionner sa carte et renseigner les champs habituels permettant le paiement.
– par PayPal : une plateforme de paiement sécurisé qui nécessite la création d’un compte PayPal. Aucune commission supplémentaire ne sera demandée au client. Dans les 2 cas, la commande sera considérée comme valide une fois seulement que l’accord de paiement aura été fait. S’il y a refus de la banque, la commande sera annulée. Dans chacun des cas, Les transactions sont cryptées et sécurisées selon les derniers critères en vigueur. MarieC Studio n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Seules les informations utiles au traitement des commandes telles que les coordonnées postales ou encore la validation du paiement sont communiquées à MarieC Studio. Aucun paiement différé ou en plusieurs fois n’est accepté. La commande ne sera prise en compte qu’une fois seulement la transaction validée par la banque. MarieC Studio se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande ou sa livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.
En outre le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
L’éditeur adressera au Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique. MarieC Studio conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
6 – LIVRAISON ET RESPONSABILITÉ
Les livraisons sont faites par lettre suivie ou colissimo, à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et si le produit est en stock ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. MarieC Studio pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de MarieC Studio. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Au moment de la commande, le client s’engage à donner avec exactitude et de façon exhaustive les données obligatoires. Auquel cas, si une erreur est présente dans le libellé des coordonnées du client, MarieC Studio ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer ou de toute erreur de livraison du produit.
L’éditeur s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions Générales de Vente. L’éditeur ne répond que d’une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’un cas de force majeure dans l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, ou d’autres circonstances hors du contrôle raisonnable de l’éditeur. Dans de telles circonstances, l’éditeur sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
7 – RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
8 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site mariecstudio.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MarieC Studio. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, de logo, de visuel ou de texte.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis dans les présentes CGV.
Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. MarieC Studio s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, vendue, échangée, transférée ou donnée à des tiers pour n’importe quelle raison et les données personnelles ne sont utilisées que pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, tout utilisateur de mariecstudio.com dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant une demande écrite, signée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à contact@mariecstudio.com.
10 – REGLEMENT DES LITIGES
Le client est invité à contacter MarieC Studio en cas d’insatisfaction pour un règlement du litige au gré à gré.
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis auprès d’un Médiateur compétent français.